Conditions d'utilisation du site Web

Conditions d'utilisation

1. Champ d'application
   1. Les « Conditions d'utilisation vemaventuri.io » (ci-après également dénommées « Conditions d'utilisation ») complètent les Conditions Générales de Vente de Vemaventuri dans leur version respectivement en vigueur au moment de la conclusion du contrat (ci-après dénommées « CGV de Vemaventuri »).
      Les CGV de Vemaventuri peuvent être téléchargées ici.
      En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et les CGV, les présentes Conditions d'utilisation prévaudront.
       
   2. Les présentes conditions d'utilisation sont une traduction de la version originale en allemand. Le libellé de ces conditions d'utilisation doit toujours être interprété sur la base de la version originale en allemand.
       
   3. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent exclusivement à l'utilisation du domaine vemaventuri.io.
       
   4. Des conditions d'utilisation distinctes s'appliquent à l'utilisation des applications, des applications web et des logiciels fournis par Vemaventuri. En cas de contradiction entre les présentes conditions d'utilisation et d'autres conditions d'utilisation, les autres conditions d'utilisation prévalent sur les présentes conditions d'utilisation.
       
   5. Les autres relations commerciales ne seront pas affectées par ces conditions générales.
       
   6. En utilisant le site web de Vemaventuri, l'utilisateur déclare accepter la validité de ces conditions générales.
       
2. Clause de protection
   Sauf accord contractuel explicite contraire, seules les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du site web de Vemaventuri. D'autres réglementations, en particulier les conditions générales d'utilisation de l'utilisateur, ne font pas partie du contrat, même si Vemaventuri ne s'y oppose pas explicitement.
    
3. Services de Vemaventuri et octroi du droit d'utilisation du site web de Vemaventuri
   1. Sur le site web de Vemaventuri, Vemaventuri fournit à la fois
      - des informations sur les produits et projets de Vemaventuri sous forme d'illustrations, de rendus, de dessins et d'enregistrements photographiques, de graphiques (ci-après dénommés collectivement « Images ») et de textes, ainsi que
      - des logiciels sous forme d'applications web (ci-après dénommés collectivement « Informations et logiciels ») pour la consultation ou le téléchargement.
       
   2. Toutes les images sont des instantanés. Vemaventuri n'est pas tenu de représenter toutes les pièces et tous les éléments d'un produit Vemaventuri dans les images.
       
   3. Avec la fourniture d'informations et de logiciels, Vemaventuri accorde à l'utilisateur un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les informations et les logiciels comme convenu ou, si rien n'est convenu, comme cela correspond à l'objectif poursuivi par Vemaventuri lors de la mise à disposition et de la fourniture du site web de Vemaventuri.
       
4. Objet du site web de Vemaventuri
   Le site web de Vemaventuri a pour but de fournir des informations à l'utilisateur.
    
5. Droits d'utilisation du site web de Vemaventuri
   1. L'utilisation du site web de Vemaventuri et des informations et logiciels fournis par le site web de Vemaventuri est soumise aux présentes conditions générales, sauf si d'autres conditions d'utilisation de Vemaventuri prévalent sur les présentes conditions générales.
       
   2. Le site web de Vemaventuri, les informations et les logiciels ne peuvent être vendus, loués ou concédés sous licence par l'utilisateur à des tiers, ni être mis à leur disposition d'une autre manière. Sauf autorisation contraire en vertu de dispositions légales impératives, l'utilisateur ne peut ni modifier, ni désosser, ni traduire les informations et les logiciels, ni en supprimer des parties.
       
   3. Les informations et les logiciels présents sur le site web de Vemaventuri sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, ainsi que par les contrats internationaux sur le droit d'auteur et par d'autres lois et accords relatifs à la propriété intellectuelle. L'utilisateur se conformera aux lois en vertu de la clause susmentionnée, et en particulier ne supprimera pas les codes alphanumériques, les marques commerciales et les mentions de copyright des informations et des logiciels ou de leurs copies. Pour le reste, les articles 69a et suivants de la loi sur le droit d'auteur (UrhG- Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte) restent inchangés.
       
   4. Les informations, les noms de marque et les autres contenus ne peuvent être copiés, reproduits, loués, utilisés, complétés ou utilisés d'une autre manière sans l'accord écrit préalable de Vemaventuri.
       
   5. L'utilisation du site web de Vemaventuri n'est actuellement pas limitée dans le temps.
       
6. Obligations de l'utilisateur
   1. Lors de l'utilisation du site web de Vemaventuri, l'utilisateur ne doit pas
      1. enfreindre les bonnes mœurs par son comportement d'utilisation ;
      2. enfreindre les droits de protection industrielle et les droits d'auteur ou autres droits de propriété ;
      3. communiquer des contenus contenant des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes susceptibles d'endommager les informations et les logiciels.
          
   2. L'utilisateur est tenu de prendre lui-même des mesures de sécurité et d'installer un logiciel antivirus sur ses appareils.
       
7. Garanties
   1. Vemaventuri ne donne aucune garantie ou assurance. En particulier, Vemaventuri ne garantit pas que les informations fournies à l'utilisateur sur le site web de Vemaventuri sont correctes.
       
   2. Vemaventuri ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité permanente du site web de Vemaventuri ou à l'absence de défauts techniques.
       
8. Hyperliens
   Le site web de Vemaventuri peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers. Vemaventuri n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites web de tiers et Vemaventuri ne s'approprie pas ces sites web et leur contenu, car Vemaventuri ne vérifie pas les informations liées et n'est pas non plus responsable du contenu et des informations qui y sont fournis. L'utilisation des hyperliens se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
    
9. Responsabilité pour les défauts juridiques et matériels
   Si des informations et des logiciels sont mis à la disposition de l'utilisateur gratuitement sur le site web de Vemaventuri, la responsabilité de Vemaventuri pour les défauts matériels et juridiques des informations et des logiciels, en particulier pour leur exactitude, leur absence d'erreurs, leur absence de protection et de droits d'auteur de tiers, leur exhaustivité et/ou leur utilisabilité, est exclue, sauf en cas d'intention délibérée ou de dol.
    
10. Autre responsabilité, virus
    1. La responsabilité de Vemaventuri pour les défauts matériels et juridiques est basée sur les dispositions de la clause 9. Pour le reste, toute responsabilité de la part de Vemaventuri est exclue, si la responsabilité n'est pas obligatoire en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), en raison d'une intention délibérée, d'une négligence grave, d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, de la prise en charge d'une garantie de qualité, de la dissimulation frauduleuse d'un défaut ou de la violation d'obligations contractuelles fondamentales. La demande de compensation pour la violation d'obligations contractuelles fondamentales est toutefois limitée aux dommages prévisibles typiques de ce type de contrat, sauf en cas d'intention délibérée ou de négligence grave.
        
    2. Bien que Vemaventuri s'efforce à tout moment de maintenir le site web de Vemaventuri exempt de virus, Vemaventuri ne garantit aucune absence de virus. Avant de télécharger des informations et des logiciels, l'utilisateur prendra les mesures de sécurité appropriées et installera des analyseurs de virus pour sa propre protection et pour la prévention des virus sur le site web de Vemaventuri.
        
    3. Une modification de la charge de la preuve au désavantage de l'utilisateur n'est pas associée aux réglementations ci-dessus dans les clauses 10.1 et 10.2.
        
    4. Si la responsabilité de Vemaventuri est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité des représentants légaux, des employés ou des agents d'exécution de Vemaventuri.
        
11. Développement ultérieur / cessation
    1. Vemaventuri n'est pas tenu de développer ou d'améliorer davantage le site web de Vemaventuri, ni les informations et logiciels mis à la disposition de l'utilisateur.
        
    2. Vemaventuri se réserve également le droit de mettre fin à la mise à disposition du site web de Vemaventuri à tout moment et sans indication de motif.
        
12. Protection des données
    Les dispositions relatives à la protection des données figurent dans la déclaration de protection des données disponible sur vemaventuri.io/privacy-policy
     
13. Modification des conditions d'utilisation
    Vemaventuri se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Il n'y aura pas de référence explicite à la modification des conditions d'utilisation.
     
14. Choix de la loi applicable
    Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
     
15. Lieu de juridiction
    1. Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est le siège de Vemaventuri GmbH, Rudolf-Diesel-Straße, 89264 Weißenhorn, ALLEMAGNE. La réglementation de la clause ci-dessus ne s'applique que si l'utilisateur n'est pas un consommateur au sens de l'article 13 du code civil allemand (BGB – Bürgerliches Gesetzbuch).
        
    2. Vemaventuri se réserve le droit d'intenter une action en justice au siège statutaire de l'utilisateur.
        
16. Lieu d'exécution
    Le lieu d'exécution est le siège de Vemaventuri GmbH, Rudolf-Diesel-Strasse, 89264 Weissenhorn, ALLEMAGNE.
     
17. Contacter Vemaventuri
    Veuillez adresser vos questions concernant l'utilisation du site web de Vemaventuri par e-mail à l'adresse suivante : info@vemaventuri.io.